Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 8 Septembre 2025
Le site www.danascita.fr est édité par DÀ NASCITA – Madame Angèle Dupré Vincenti, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 84845802200029.
Adresse du siège social : 3 Hameau de Carognu, 20290 MONTE
TVA intracommunautaire : Non applicable (auto-entreprise non assujettie à la TVA, article 293 B du CGI)
Adresse e-mail : contact@danascita.fr
Responsable de la publication : Madame Angèle Dupré épouse Vincenti
Hébergeur : O2switch
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre Dà Nascita et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat ou utilisant le site www.danascita.fr. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de gestion des éventuels retours, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation du site.
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site dans les pages qui leur sont consacrées. Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles du produit. Les photographies et les textes sont non contractuels. Les produits artisanaux peuvent présenter de légères variations dues à leur fabrication manuelle et à l’utilisation de matières naturelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les services, concernant le yoga et la sophrologie proposés à la réservation en ligne, seront accessibles à partir de début 2026.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande. Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement à l’adresse fournie par le Client, contenant un récapitulatif de la commande.
Tous les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable – article 293B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et calculés automatiquement selon le poids et l’adresse du Client. Dà Nascita se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le règlement des achats s’effectue en ligne, par carte bancaire ou en plusieurs fois, selon les options proposées lors de la commande. Le paiement est sécurisé via une plateforme conforme aux normes en vigueur. Une facture est transmise pour chaque commande. En cas de défaut de paiement, la commande ne sera pas validée.
Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine uniquement, via Colissimo (à domicile en boîte aux lettres) ou Mondial Relay (en point relais). Pendant le congé maternité de la créatrice, les envois sont assurés par son conjoint dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Les frais de port sont calculés automatiquement. En cas de colis perdu, endommagé ou retourné, une solution appropriée sera proposée au Client. Pour tout problème, le Client est invité à contacter contact@danascita.fr.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande écrite à l’adresse e-mail contact@danascita.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, non utilisés. Tout produit manifestement manipulé de manière à altérer son état ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception de produits retournées ou preuve d’envoie fournie.
Dà Nascita garantit que ses produits sont conformes à leur description. En cas de défaut de fabrication constaté rapidement (ex. couture fragile), une solution appropriée sera proposée (réparation, échange ou remboursement selon le cas). Ne sont pas couverts par la garantie : les dommages résultant d’un mauvais entretien, d’une surchauffe, d’une humidité excessive ou d’un usage détourné. Les produits ne sont pas des dispositifs médicaux. Ils sont destinés à un usage bien-être uniquement.
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données. Pour toute demande, il peut contacter contact@danascita.fr. Les données ne sont pas cédées à des tiers.
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le Client peut saisir le médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
L’ensemble des éléments présents sur le site www.danascita.fr (textes, visuels, photographies, logos, créations artisanales, descriptions de produits) sont la propriété exclusive de Dà Nascita – Madame Angèle Dupré Vincenti ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation spécifique. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation est interdite. Les compositions végétales proposées dans certains produits (comme les Eye pillow à l’Immortelle ou à la Nepita) sont le fruit d’un choix créatif propre à Dà Nascita. Bien qu’aucun monopole ne soit revendiqué sur les plantes elles-mêmes, leur utilisation dans ce contexte sensoriel, combinée à l’univers de la marque, constitue une création originale protégée au titre du droit d’auteur.
Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter :
• Par mail : contact@danascita.fr
• Par voie postale : Mme Angèle Dupré Vincenti – 3 Hameau de Carognu 20290 MONTE
En validant sa commande sur le site www.danascita.fr, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.